Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Remplacé).
D. 1094-2010, a. 17; Décision 2014-01-28, a. 10.
17. Le volet écrit de l’examen professionnel comprend une partie scientifique et une partie foncière.
La partie scientifique porte sur les sciences à la base de la profession, notamment la topométrie, la géodésie et le positionnement satellitaire, la cartographie, la photogrammétrie, la télédétection, les levés aéroportés, l’hydrographie et bathymétrie et les fondements des systèmes d’informations géographiques et foncières.
La partie foncière porte sur le droit applicable à l’exercice de la profession, notamment le droit civil et administratif, l’expertise foncière, l’arpentage foncier, le cadastre, la délimitation et le bornage et l’aménagement du territoire.
D. 1094-2010, a. 17.
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